Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Informatique Et Libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au siège social de notre cabinet.
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au pbony@mgprivee.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Réglementaire

Ce site est la propriété de la société MONTPARNASSE GESTION PRIVEE, SAS au capital social de 1 000 €. L’entreprise est inscrite au registre des commerces de Paris n°880 212 709. Le siège social est situé au 149 avenue du Maine – 75014 PARIS – Contact : 07 61 13 42 57.
Directeur de publication : Pierre-Louis BONY, Président de la société MONTPARNASSE GESTION PRIVEE.
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20001310
Adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
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Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 7501 2020 000 044 436 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
Informations Relatives Au Traitement Des Réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la
consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHENBRANCHE,
17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de
Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Hébergement

L’hébergeur du site est Ionos.